 | 1818 - 432 pages
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées , nécessaires... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales el autres non aliénées , nécessaires au culte , seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personne» agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...les églises catholiques de France : Domina, salvam fac rempublicam ; domine, salvosfac consules. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Leur choix ne pourra tomber que sur des personhes agréées par le gouvernement. 12. Toutes les églises... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 pages
...choix ne pourra tomber que sur des per» sonnes agréees par le Gouvernement. » XI. Les évéques pourront avoir un chapitre dans » leur cathédrale,...« sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. » XII. Toutes les églises métropolitaines, calbé» drales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XÏI. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées ,... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...pourra tomber que sur des personnes agréées parle gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir Uri chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...,qu« sur des personnes agréées par le gouverm XI. Les éVcques pourront avoir nn chapitre dan» leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige a les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres , non aliénées , nécessaires... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... 
