 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 570 pages
...des pleins pouvoirs respectifs, sont convenus de ce qui suit : Convention entre sa sainteté Pie VII et le gouvernement français. '< Le gouvernement de...reconnaît que la religion catholique, apostolique romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également... | |
 | Jules Simon - 1872 - 432 pages
...reposent les articles orgamqnes sont Le gouvernement de la République reconnaît dans le préambule que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français '. Cette déclaration de fait, qui même n'était plus exacte, fut substituée à la proclamation d'une... | |
 | Gustave Ducoudray - 1892 - 1080 pages
...gouvernement. Cette loi, essentiellement intérieure, prévenait les empiétements de la cour de Rome et gouvernement de la République reconnaît que la religion...romaine est la religion de la grande majorité des Français. — La religion catholique sera librement exercée en France' Son culte sera public en so... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892 - 546 pages
...camdrmque religioncm tauqttam suam peculiarem adoptans, illam proteget. . . Le gouvernement français reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. Animé par les mêmes sentiments, et fndoi1/ant lui-même pour sa religion parlindicre, il protégera.... | |
 | Charles Benoist - 1892 - 84 pages
...actes de ce genre, n'est précédé que d'un très court préambule. Qu'y at-il dans ce préambule? Le gouvernement de la République reconnaît que la...catholique, apostolique et romaine est la religion que professe la grande majorité des citoyens de la République française. Donc plus de monopole,... | |
 | Gustave Ducoudray - 1892 - 1080 pages
...prévenait les empiétements de la cour de Rome et gouvernement de la République reconnaît que b religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. — La religion catholique sera librement exercée en France. Son culte sera public en se... | |
 | 1893 - 1162 pages
...de ses stipulations, la reconnaissance suivante : «. Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...et romaine, est la religion de la grande majorité du peuple français. » « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 pages
...pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Convention entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français. Le gouvernement de la République reconnaît que la reliiivant le Pape. C'est ce qu'on appelle l'allernative. D'Haulcrivc écrivait h ce sujet au duc de... | |
 | 1894 - 460 pages
...des déclarations de cette célèbre convention : « Le gouvernement de la Répu« blique française reconnaît que la religion catholique, « apostolique et romaine, est la religion de la majorité « des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également « que cette même religion... | |
 | 1895 - 844 pages
...Le gouvernement delà République française reconnaît que la religion catholique, apostolique el romaine est la religion de la grande majorité des...reconnaît également que cette même religion a retiré el attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte... | |
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Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens françai?. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en... 
