 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...le secrétaire d'État. 1 9. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...en sortir qu'avec la permission du premier Consul. 2 1 . Chaque évêque pourra nommer deux vicairesgénéraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...par le secrétaire d'état. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique,' qu'après que cette nominalion aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 pages
...termes suivans : « Art. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. « 44. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, ne pourront être établis sans une permission... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...qu'après que celle nomination aura clé agréée par le premier Consul. 20. Ils seront tenus de résidor dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier Consul. 21. Chaque êvêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois; ils... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...par le secrétaire d'État. 49. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination , et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. » Cette précaution tend à écarter les hommes qui seraient suspects à l'Etat. » î Portails. )... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...le secrétaire d'État. <f9. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ife ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. « Cette prceatrtron tenti à écarter les hommes qui seraient suspects à l'État. « (Portails.)... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...; droit que la nature garantit au moindre individu. ARTICLE XX. De la résidence des évèquei. « Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...pourront en sortir qu'avec la permission du premier con» sul. » Le devoir de résider a été imposé aux évèques par les canons, et il leur a été... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...du Concordat. « Акт. 49. Les évoques nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. « Акт. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir^ qu'avec... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...consul. * Cette précaution tend à écarter les hommes qui seraient suspeits à l'État.'» (Portails.) 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront eh sortir qu'avec l'a permission du premier ronsk "; Payez l'art. 13 îles Libellés. Il esi formel... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...qu'on puisse m'empêcher 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...qu'avec la permission du premier consul *. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires-généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois; ils... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 
