 | Michel André - 1853 - 608 pages
...l'institution canonique, qu'après que catte nomination aura été agréée par le premier consul. « ART. 80. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier consul. « AKT. 8l. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en... | |
 | Christian Karl Josias Freiherr von Bunsen - 1855 - 676 pages
...«les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins ils ne publieront leur nomination et ne donneront l'institution canonique qu'après que...nomination aura été agréée par le premier consul, etc.» Cette disposition avait été consentie d'avance par l'art. 1 0 du concordat, et le pape Pie... | |
 | Christian Karl Josias Freiherr von Bunsen - 1855 - 682 pages
...«les évèques nommeront et institueront les curés; néanmoins ils ne publieront leur nomination et ne donneront l'institution canonique qu'après que...nomination aura été agréée par le premier consul, etc.» Cette disposition avait été consentie d'avance par l'art. 1 U du concordat, et le pape Pie... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...le secrétaire d'Etat. 19. — Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...qu'avec la permission du premier consul. 21. — Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...secrétaire d'Etat. • Art. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. Art. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...par le secrétaire d'État. ils ne manilesterunt leur noininaiion, et ils ne donneront l'msti1ution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. Art. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 pages
...secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. lisseront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 pages
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 pages
...secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. lisseront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec lapermission... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 
