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" Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Page 16
by Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...l'institution canonique, qu'après que celle nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils -ne pourront en sortir qu'avec Ii permission du premier consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, el...
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - 1862 - 628 pages
...nomination aura e'te agre'e'e par le premier consul. 20. Ils seront tenus de resider dans leurs dioceses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque eVeque pourra nommer deux vicaires-generaux, et chaque archeveque pourra en nommer trois ; ils les...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...parle secrétaire d'État. XIX. Les Evêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...le secrétaire d'Etat. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...cette nomination aura été agréée par le premier consuI. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la...
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De la séparation du spirituel et du temporel

André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...articles 6, 7 et 8 règlent la procédure dite d'appel comme d'abus. — Les- évêques seront tonus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier consul (art. 20). — Les professeurs des séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1868 - 648 pages
...évêques nommeront et institueront les curés, néanmoins ils ne manifesteront leurs nominations et ne donneront l'institution canonique qu'après que...nomination aura été agréée par le premier consul. » Ces dispositions sont une innovation. Anciennement les évêques nommaient leurs curés sans avoir...
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Das Staatsarchiv, Volumes 22-23

1872 - 744 pages
...le secrétaire d'État. | 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul, j 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la Permission...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...
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Deutsches Kirchenrecht des neunzehnten Jahrhunderts, Volumes 1-2

Friedrich Wolfgang K. von Thudichum - 1877 - 744 pages
...îiiatfaàen. №е1фе ib, n »егиг|"афеп, angegeben roerben. iDicfc ©rünbe finb: etitution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul." ЯфШф II, art. 26. фсгтсив l, 489. 8gl. аиф Ьав «ontotbat (öoiitfcntion) art. lo....
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