 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pages
...français et le Saint-Siège. t 19. Les évoques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier Consul. t 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans leurs fonctions. •t 31. Les vicaires... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...Secrétaire d'Etat. ART. 19. Les évoques nommeront ot institueront les curés; néanmoins, ils no manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | 1880 - 752 pages
...secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils no pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Léon Béquet - 1880 - 100 pages
...supprimés. et de la discipline dans les diocèses dépendant de leur métropole. Art. 20. — a Les évoques seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils...en sortir qu'avec la permission du premier consul. Art. 22. — « Les évêques visiteront annuellement, et en personne, une partie de leur diocèse,... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 pages
...secrétaire d'Etat. « ART. 19. Les Évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier Consul. « ART. 20. Ils seront tenus do résider dans leurs diocèses; Ils ne pourront en sortir qu'avec la... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. « ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier Consul. « ART. 21. Chaque Évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque Archevêque pourra en... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...l'institution canoziique qu'après que cette nomination aura été opérée par Je Premier Consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...en sortir qu'avec la permission du Premier Consul. vicaires généraux et chaque archevêque pourra en nommer trois ; ils les choisiront parmi les prêtres... | |
 | 1883 - 1048 pages
...des Articles organiques) « Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront l'institution canonique qu'après que cette institution aura été agréée par le premier Consul. » (Art. 63 des Articles organiques.) « Les... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 pages
...publications, pourrait altérer ou Intéresser la tranquillité publique. • 3. Ainsi conçu : u Les évéques seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec l'autorisation du premier consul. » 4. Ainsi conçu : u Les curés seront tenus de résider dans leurs... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 pages
...le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 
