 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...le secrétaire d'État. XIX. Les évoques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'insuiitution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. — lisseront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...par le secrétaire d'Ëlat. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique qu'après que cette Ik. -TE nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...secrétaire d'État. ART. 19. — Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...secrétaire d'état. - Const. 16. i». Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne HN SV1U , c* î?arbarli (College ILtbrarg FROM THE J. HUNTINGTON WOLCOTT FUND Established by ROGER - - Const. 16. zo. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'après... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pages
...Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Pierre Condis, Michel André - 1894 - 906 pages
...secrétaire d'ÏClat. « Art. 19. Les évêques nommeront et institueront lescurés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. « Art. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...le secrétaire d'Etat. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. XX. Ils seront tenus .de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront eu sortir qu'avec la permission... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...en sortir qu'avec la permission du Premier Consul. XXI. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | Bernhard Hübler - 1898 - 132 pages
...administrative ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux autorités compétentes. Art. 20. Les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils...en sortir qu'avec la permission du premier consul. Art. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 
