 | Jean Bourdette - 1899 - 718 pages
...Évoques nommeront et institueront les Curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ne donneront l'Institution Canonique, qu'après que...nomination aura été agréée par le Premier Consul. « Art. 63. Les Prêtres desservant les Succursales seront nommés par les Ëvêques. « Art. 30. Les... | |
 | Carl Mirbt - 1911 - 548 pages
...le secrétaire d'état. — 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...consul. — 20. Ils seront tenus de résider dans leur diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier consul. — 23. Les évêques... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...à leur nom celui de monsieur. Toutes autres qualifications sont interdites (art. 12). Les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses. Ils...en sortir qu'avec la permission du premier consul (art. 20). Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...par le secrétaire d'Etat. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...été agréée par le premier Consul. 20. Ils seront (emis de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier... | |
 | Anatole France - 1904 - 150 pages
...le secrétaire d'État. XIX. Les évoques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - 416 pages
...d'État qui est devenue hérétique : le gouvernement y at-il renoncé? Art. 20. — « Les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils...en sortir qu'avec la permission du Premier consul. » — C'est un souvenir de l'ancien régime sous lequel, au dire de Saint-Simon, la politique de la... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 pages
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier Consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux et chaque archevêques pourra en nommer... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...l'ordonnance du 25 décembre 1830. Des évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier Consul. A RT. "20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec l'a... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 pages
...l'ordonnance du 25 décembre 1830. l)es évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier Consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | 1906 - 716 pages
...Secrétaire d'Etat. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 
