 | 1906 - 720 pages
...Secrétaire d'Etat. ART. 1 9. Les évêques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir- qu'avec la... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 pages
...secrétaire d'État. ART. 19. — Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. , ART. 20. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...ART. 19. — Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront pas leur nomination et ils ne donneront l'institution...nomination aura été agréée par le Premier Consul. ART. 20. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec... | |
 | 1907 - 1490 pages
...par le secrétaire d'Etat. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1907 - 378 pages
...d'autres : « Les évêques, y est-il dit, nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. » Dans sa dépêche à sa cour du 16 juillet 1801, Consalvi dit que, pour cette question de la nomination... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1907 - 360 pages
...d'autres : « Les évêques, y est-il dit, nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. » Dans sa dépêche à sa cour du 16 juillet 1801, Consalvi dit que, pour cette question de la nomination... | |
 | 1865 - 974 pages
...évoques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, el ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée piii- le Premier Consul. Art. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...le secrétaire d'Etat. 19. Les évèques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. ao. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Carl Mirbt - 1924 - 694 pages
...Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canoni- 10 que, qu'après que cette nomination aura été agréée...en sortir qu'avec la permission du premier consul. — 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de... | |
 | Carl Mirbt - 1924 - 692 pages
...Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canoni- 40 que, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. — 20. Es seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du... | |
| |
Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 
