 Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et...  Archiv für katholisches Kirchenrecht - Page 3781876Full view - About this book
 | 1838 - 978 pages
...les esprits, ^ et d'empêcher même, dans certaines occurrences, que les consciences ne « missaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination,...de l'Église gallicane. « Art. 3. Les décrets des \ynodes étrangers, même ceux de conci• les généraux , ne pourront être publiés en France ,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 pages
..., légat , vicaire , ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, oe pourra, sans la même autorisation , exercer sur le...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 520 pages
...vicaire , ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sacs la même autorisation, exercer sur le sol français...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets (les synodes étrangers , même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution sans l'autorisation du Gouvernement. •2. Aucun individu se disant nonce , légat , vicaire...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. 5. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des 358 • conciles généraux, ne pourront être... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...reçus, publiés , imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement (1). 2. Aucun individu se disant nonce , légat , vicaire...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des conciles généraux . ne pourront être publiés... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la môme autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. 3. Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, 'ne... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...reçus , publiés , imprimés , ni autrement mis a exécution , sans l'autorisation du Gouvernement (2). 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des conciles généraux , ne... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...brefs pénitenciaires. pour le for intérieur seulement, pourront être exécutés sans autorisation. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. Voyez les art. 45, 58, 59 et 60 des Libertés. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...brefs pénitentiaires, pour le for intérieur seulement, pourront être exécutes sans autorisation. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. Vayez les art. XLV, LVIII, Lix et LX des Libertés. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...nonce, légat, vicaire ou • 'mmissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre >lenominaliou , ne pourra , sans la même autorisation , exercer sur le sol français, ni ailleurs, aucune fonction re'•'iivr aux affaires de l'Église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux... | |
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