 Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et...  Archiv für katholisches Kirchenrecht - Page 3781876Full view - About this book
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...l'autorisation du gouvernement. Aucun individu, soit nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ne peut, sans la même autorisation, exercer sur le sol français...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. Aucun concile national ou métropolitain , aucun synode diocésain , aucune assemblée délibérante... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation du gouvernement (1) «Ант. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. «ART. 3. Les décrois des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénommation, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur...français ni ailleurs aucune fonction relative aux alfstircs de l'Ègliso gallicane. ^oies les art. 45, 5H, 5i) et iJO des Liberté*. 3. Les diVrets des... | |
 | 1847 - 814 pages
...nonce, légal, vicaire ou commissaire apostolique, ne pourra, sans l'autorisation du gouvernement, exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise - illicane (I). Comment une telle disposition pourrait-elle interdire à un nonce, muni de... | |
 | 1848 - 502 pages
...vicaire ou commissaire apostolique, ou ce presentant de toute autre dénomination né pourra, tans la même autorisation exercer sur le sol français, ni ailleurs, aucune fonction relative aux a/faires de teglise Gallicane (Beige). S) Der Art. 3: Les decrets des synodes etrangers, meme ceux... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...jugements, savoir : du tribunal de Saintc-Menehould, du 18 août 1827; du tribunal de Nancy, sur It-s 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés... | |
 | Michel André - 1853 - 608 pages
...publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement (2). « ART. 1. Aucun individu se disant nonce, légat , vicaire ou...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane (3). « ART. S. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1855 - 544 pages
...Apostolique, ou se prévalant de toute antre dénomination, ne pourra sans l'autorisation du Gouvernement, exercer sur le sol Français, ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise Gallicane." — Artic. Organiques, art. il Walter, Kirchenrecht, s. 143. TJiomass. Discip.... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution,sans l'autorisation du gouvernement. Art. II. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...relative aux affaires de l'Église gallicane. Art. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1030 pages
...gouvernement. Art. II. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, on se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra,...relative aux affaires de l'Église gallicane. Art. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés... | |
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