 Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et...  Archiv für katholisches Kirchenrecht - Page 3781876Full view - About this book
 | Johann Jakob Herzog - 1857 - 812 pages
...apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sang l'autorisation da gouvernement, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane." Tafî ber bjer аиёде^гофепе, frü* b,er allgemein ЬеоЬаф1е1е ®runbfa(j für biejcnigen... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...l'autorisation du gouvernement (1). 2. Aucun individu se disant nonce, légal, vicaire, ou commissionnaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination,...français ni ailleurs, aucune fonction relative aux alfaircs de l'Eglise gallicane. 3. Les décrets des synodes élrangeis, même ceux des conciles généraux,... | |
 | Jules Simon - 1859 - 496 pages
...apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans autorisation du gouvernement, exercer sur le sol français, ni ailleurs, aucune...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. » 3. Art. org., titre I, art. 1. « Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement (1). « ART. 2. Aucun individu se disant 'nonce, légat, vicaire...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane (2). « ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, no pourront... | |
 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...reçues^ publiées, imprimées, ui autrement mises à exécution, sans l'autorisation du gouvernement (I). Art. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. Art. 3. Les décrets des synodes étrangers, mêmç ceux des conciles généraux,... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...aposlolique , ou se prévalant de lonleaulre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, cxcrrer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise galUc:me (2). Ант. 3. Les décrets des synodes étrangers, mémo ceux des conciles généraux... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 496 pages
...être reçus, publiés, imprimés, ni autrement misa exécution, sans l'autorisation du gouvernement. 2. Aucun individu se disant nonce , légat, vicaire...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...publiées ni imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. II. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement. II. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des Conciles généraux, ne pourront être publiés... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...reçus, publiés, imcrtholique. primés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du II. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne... | |
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