| Louis-Marie de Cormenin - 1839 - 98 pages
...pouvoir, la contravention aux « lois et règlements de la république, l'in« fraction des régies consacrées par les canons « reçus en France , l'attentat aux libertés , « franchises et coutumes de l'église gallicane, « et toute entreprise ou tout procédé qui, « dans l'exercice du. culte , peut... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. — Les cas d'abus sont, l'usurpatloa ou l'excès =@ u= l'Église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
| L. Sabatier - 1841 - 444 pages
...d'abus sont l'usurpation ou l'excès de pouvoir ; la contravention aux lois et réglemens de l'État ; l'infraction des règles consacrées par les canons...l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre... | |
| Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
..., > qu'au nombre des cas d'abus énumérés dans l'art. 6, pré» cité, le législateur a compris toute entreprise ou tout procédé » qui, dans l'exercice du culte , peut compromettre l'honneur a des citoyens , ou dégénérer contre eux en injure ou en scandate n public. — attendu que la diffamation... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...intervention des parlemens, furent compris dans le cas d'abus sous cette disposition générale : « Toute entreprise ou tout procédé « qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'hont( neur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, K dégénérer contre eux en oppression,... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir , la contravention aux lois et règlements...compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement fi) 11 faut remarquer que ces articles réglementaires ne furent rédigés que par ordre du gouvernement... | |
| 1843 - 644 pages
...d'abus sont : L'u» surpation ou l'excès de pouvoir, la » contravention aux lois et réglemens, » l'infraction des règles consacrées par » les canons...qui , DANS L'EXERCICE » DU CULTE, peut compromettre l'hon» neur des citoyens , troubler arbitrai» renient leur conscience , dégénérer 18 • contre... | |
| 1843 - 644 pages
...cas d'abus sont, l'usurpation ou » l'excès de pouvoir, la contravention » aux lois et réglemens de la république, » l'infraction des règles consacrées...coutumes de » l'Eglise gallicane, et toute entreprise я ou tout procédé qui dans l'exercice du » culte peut compromettre l'honneur des » citoyens, troubler... | |
| Evariste Bavoux - 1843 - 440 pages
...des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir , la contravention aux lois et règlements...règles consacrées par les canons reçus en France. Or, disent les partisans du célibat, les canons qui faisaient de la prêtrise un obstacle au mariage... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pages
...supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. » Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république , l'infraction des régies consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes... | |
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