...C'est dans cette situation que , le 16 mai dernier, M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, déposait sur le Bureau de la Chambre des Députés un projet de loi relatif à la création en France d'un « Musée pédagogique national » et d'un « Bureau central...

...déclarée) Par M. Sadi CARNOT Député. Messieurs, Le 1er août 1876, M. le Minisire des travaux publics déposait sur le bureau de la Chambre des députés, un projet de loi ayant pour objet de régler la situation de plusieurs compagnies de chemins de fer, dont l'exposé...

...l'indemnité des émigrés, du sacrilège et du droit d'aînesse. Le 26 décembre 1826, M. de Peyronnet déposait, sur le bureau de la chambre des Députés, un projet de loi sur la Presse que le pays repoussait comme violant la liberté d'écrire et de penser. Les corps savants...

...mener à bonne fin ces travaux qui; le ministre de la marine et des colonies vient de déposer sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 448,000 francs pour « l'organisation de la colonie d'Obock et du protectorat...

...une fois de plus la théorie des chemins de fer de l'État. Aussitôt après, le Ministre du commerce déposait sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi pour le rachat des concessions do Berlin-Stettin, de Magdebourg-Halberstadt, de Hanovre-Altenbeckcn...

...Ijuin 1878, M. de Freycinef put, après s'être concerté avec le Ministre de la guerre, déposer sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi portant classement, pour la France continentale, de loi lignes nouvelles et de 53 lignes antérieurement concédées...

...manque quelques millions destinés à équilibrer le budget de 1891, a déposé à l'improviste, sur le Bureau de la Chambre des députés, un projet de loi portant l'établissement d'un impôt sur les spécialités pharmaceutiques. Cet impôt consisterait à rendre...

...de juillet. En avril 1847, le gouvernement, par l'organe de Laeave-Laplagne, ministre des finances, déposait sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi prorogeant au 31 décembre 1868 l'expiration du privilège exclusif delà Banque de Bordeaux, 328 lequel...

...d'aucun autre pays. Le 17 mars 1895, la ligue bimétalliste française, présidée par MJ Méline, déposait sur le bureau de la Chambre des députés un projet de résolution ainsi formulé : « La Chambre des députés, considérant que l'établissement du bimétallisme...

...in-8°, 27 p. Extr. fl. Soc. belge des ing. et des industriels. — Homm. de l'auteur. SAURAIT (ALBERT). Projet de loi portant fixation d'un programme général de mise en valeur des colonies françaises. Paris, Chambre des députés (n° 2449), in-4°, 367 p., 6 cartes ht Voir à c« propos : A) ALBERT...