 | Sidney Daney de Marcillac - 1846 - 474 pages
...coloniales libre- 1790. ment élues par les citoyens et avouées par eux, ces Assemblées étaient admises à exprimer le vœu de la Colonie. Dans celles où il n'existait pas d'Assemblées semblables, il en devait être formé incessamment pour remplir les mêmes... | |
 | 1849 - 672 pages
...assemblées coloniales librement élues par les citoyens et avouées par eux, ces assemblées sont admises à exprimer le vœu de la colonie. Dans celles où il n'existe pas d'assemblées semblables, il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. Le 27 février... | |
 | Beaubrun Ardouin - 1853 - 914 pages
...les colonies où il existe des assemblées coloniales, librement élues par les citoyens, et avouées par eux, ces assemblées seront admises à exprimer...vœu de la colonie; dans celles où il n'existe pas d'assemblées semblables, il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. 3. Le roi... | |
 | J. Saint-Amand - 1860 - 406 pages
...assemblées coloniales librement élues par les « citoyens et avouées par eux, ces assemblées se« ront admises à exprimer le vœu de la colonie ; « dans celles où il n'existe pas d'assemblées sem« blables, il en sera formé incessamment pour « remplir les mêmes fonctions. «... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens, et avouées par eux, ces assemblées seront admises à exprimer...Vœu de la colonie. Dans celles où il n'existe pas d'assemblées semblables, il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. 3. Le Roi... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1881 - 808 pages
...coloniales, librement élues par les citoyens, et avouées par eux, ces assemblées seront admises ,1 exprimer le vœu de la colonie : dans celles où il n'existe pas d'assemblées semblables, il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. Art. 3.... | |
 | Émile Démaret - 1899 - 226 pages
...les colonies où il existe des Assemblées coloniales librement élues par les citoyens, et avouées par eux, ces Assemblées seront admises à exprimer...vœu de la colonie. Dans celles où il n'existe pas d'Assemblées semblables, il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. Art. 3.—... | |
 | Henri Prentout - 1901 - 940 pages
...les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens et avouées par eux, ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la colonie3. Cette disposition, en conférant à l'assemblée coloniale un caractère légal qu'elle*... | |
 | Beaubrun Ardouin - 1924 - 352 pages
...les colonies où il existe des assemblées coloniales, librement élues par les citoyens, et avouées par eux, ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la colcnie; ilans celles où il n'existe pas d'assemblées semblables, il en sera formé incessamment... | |
 | Le Duc (Saint Elme.) - 1925 - 926 pages
...les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens et avouées par eux, ces assemblées seront admises à exprimer...vœu de la colonie. Dans celles où il n'existe pas d'assemblées semblables, il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. Article... | |
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Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales, librement élues par les citoyens, et avouées par eux, ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la colonie. 
