 | 1786 - 514 pages
...fix mille livres d'amende , «iui ,ae pourra être modérée , pour la première fois , de pa.reiîlc amende .& de déchéance d'état en .cas de récidive,...tous dépens, dommages & intérêts, conformément du Confeil du cfi Août 177,7., concernant les s. ,-A la charge que ces Préfcntes feront enre,giftrécs... | |
 | Louis de Boussanelle - 1786 - 320 pages
...qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d 'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons: A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregîftrées... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 490 pages
...confilcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres , qui ne pourra être modérée pour ra premicrc fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive ,& dé tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'arrêt du conieil du 30 août 1777, concernant... | |
 | Jean André Luc - 1787 - 606 pages
...permiffion expreffe & par écrit de ladite Expofante, fes hoirs ou ayant caufe, à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées... | |
 | Vincent François Jean Noël Dulague - 1787 - 322 pages
...permîffion etfprelfe &• par écrit audit Expo* fanr , fes hoirs ou ayans-caufe , à peine de faifie & confifcation des Exemplaires contrefaits , 'de fix...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contre-façons : A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregilhées... | |
 | Louis de Chénier - 1787 - 586 pages
...la permiffion expreile Si par écrit dudit Expofant , fes hoirs pu ayans caufe, à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de...en cas de récidive; & de tous dépens,- dommages, intérêts, conformément à l'arrêt du Confeil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons. A... | |
 | Jean Antoine Rigoley de Juvigny - 1787 - 534 pages
...la penniflîon cxprcllc & par écrit dudit Expofant , fes hoirs ou ayans caufes, à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages Se intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 50 Août i777, concernant les contrefaçons.... | |
 | Jean Antoine Rigoley de Juvigny - 1787 - 534 pages
...fes hoirs ou ayans caufes , à peine de faille & de confifcadon des Exemplaires contrefaits . de fîx mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confcil du 30 Août i777, concernant les contrefaçons. A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | Juan Antonio Rigolcy - 1787 - 576 pages
...fes hoirs ou ayans caufes , à peine de faifie & de confiication des Exemplaires contrefaits, de fîx mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt dit Confeil du -30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A LA CHARGE que ces Préfentes feront... | |
 | Anders Sparrman - 1787 - 386 pages
...«présentera , à peine de saisie & de confiscation des Exemplaires contrefaits , de six mille livre? d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Conseil du ;o août i777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Présentes Seront enregistrées... | |
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Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... 
