 | 1862 - 882 pages
...liberté , dans leseas déterminés parla loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoven nécessite une force publique : cette force est donc...non pour l'utilité particulière de ceux auxquels clic est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour le* dépenses d'adminislratiim... | |
 | Alfred Nettement - 1862 - 608 pages
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. « La garantie des droits de l' homme et du citoyen nécessite une force publique; cette...est donc instituée pour l'avantage de tous, et non i-our l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. a Art. \ 5. La société a le droit... | |
 | Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - 1968 - 676 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » 12. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » 13. — Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,... | |
 | Jan H. Verzijl - 1972 - 542 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | M. Agostino - 1983 - 268 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Article 12 - La garantie des Droits de l'Homme et du Citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article 13 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - 460 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration,... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - 212 pages
...tout cela s'accorde parfaitement pour établir un système de dévastation universelle. Article 12 : La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilitéparticulière de ceux auxquels elle est confiée. Voici une diffamation méchante et hautement... | |
 | Pierre-André Doudin - 2000 - 386 pages
...Rappelons qui plus est que cette notion de sécurité est comprise dans l'article de la Constitution : «La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 588 pages
...sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Article X 1 1 , La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article XII I - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Arnold J. Heidenheimer, Michael Johnston - 2011 - 850 pages
...of the Declaration on Human and Citizen Rights of the French Revolution says: cette force [publique] est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux a qui elle est confiée." 6. Gustav Schmoller, Deutsches Städtleben in der älteren Zeit, Bonn and... | |
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La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
