 | Christopher Wordsworth - 1846 - 290 pages
...eVeches de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. 4. Le premier consul de la republique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Saintete", aux archeveches et eveches de la circonscription nouvelle. Sa Saintete conferera 1'institution... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 pages
...évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante ; » Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...circonscription nouvelle, de la manière suivante : « ART. 4. Le premier Consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et èvèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainlelè conférera... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...ou pour attenter d'une manière quelconque à leurs droits. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...circonscription nouvelle , de la manière suivante : « ART. 4. Le premier Consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés , évêchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...droits ou la liberté d'au« trni et la sécurité publique. » 4. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...et de la Révolution. « Le premier consul de la République, dit l'art. 4 du concordat de 1 801 , nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 414 pages
...régime et de la Révolution. « Le premier consul de la République, dit l'art. 4 du concordat de 1801, nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
