...les employer à l'usage de la nation6. C'est ainsi qu'en France la loi du 2 novembre 1789 a déclaré que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation'. En conséquence de cette loi, ces biens ont été effectivement vendus ; et ensuite, par le concordat...

...chapitres cl des ordres monastiques , et mit tous les biens du clergé à la disposition de l'Etat, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. De plus, (ouïes les paroisses furent réunies à la cathédrale,...

...amendement proposé par un député peu connu (Daché); et le décret suivant fut rendu (2 novembre). « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et...

...soixante-huit voix contre trois cent quarante-six, déclara que « tous les biens ecclésias« tiques étaient à la disposition de la « nation, à la charge de...de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi vaste et aussi difficile que celle...

...soixante-huit voix contre trois cent quarante-six, déclara que « tous les biens ecelésias« tiques étaient à la disposition de la » nation, à la charge de...de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi vaste et aussi difficile que celle...

...Pappel nominal. M. le comte de Mirabeau lit sa motion, definiliïemeut conçue en ces termes : lion ; à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après Tes instructions des provinces. Secondement, que selon les dispositions à faire pour^ les ministres...

...quarante-six, déclara que » tous les biens ecclésias« tiques étaient à la disposition de la » nution, à la charge de pourvoir d'une « manière convenable...frais du « culte, à l'entretien de ses ministres a et au soulagement des pauvres. •> Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi...

...administrer, puisqu'elle peut disposer; elle ne le peut, à la vérité, qu'à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. La nation remplira ces charges; elle peut donc reprendre l'administration de ces biens; c'est une conséquence...

...preim'i re tion ; à la charge de pourvoir, d'une manière convcnable, aux frais du culte, à Hentretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après Tes instructions des provinces. Secondement, que selon (es dispositions à faire pouMes ministres de...

...décrétala loi martiale. Le 2 novembre, elle déclara que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Si l'Etat, en s'emparant des biens de l'Eglise, avait rempli les obligations ci-dessus indiquées,...