 | Jean Jacques Fayet, Pierre Nérée Dassance - 1857 - 568 pages
...France et de la profession particuliiV qu'en font les consuls de la république. Concor., préauib. * II est convenu entre les parties contractantes que, dans...prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus etl> nomination aux évêchés seraient réglés, par rapport a lui, par une nouvelle convention. Cone.,... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...dans le premier Consul de la Képublique Française les mêmes droits et prérogatives, dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes qne, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...mêmes droits et privilèges dont'ouissait, près de nous, l'ancien gouvernement. « II est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ciJessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux évêchés, seraient... | |
 | Michel André - 1860 - 596 pages
...droits et privilèges dont 'ouïssait, près • de nous, l'ancien gouvernement. • 11 est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci• dessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux évêchés, seraient... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...mêmes droits et privilèges dont jouissait, près de nous, l'ancien gouTerneincnl. • 11 est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la Humiliation, tant aux archevêchés qu'aux, évéchés, seraient... | |
 | Ferdinand Walter - 1862 - 628 pages
...d'elle l'ancien gouvernement. 17. II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas oü quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentionnes dans l'article ci-dessus, et la nomination aux eVüches , seront re'gle's,... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du pi emier Consul actuel ne serait pas Catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de Nous l'ancien Gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux évcchés, seraient... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...république française, les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, il est convenu que les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés... | |
 | Joseph Chantrel - 1866 - 1256 pages
...dans le premier Consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnées dans l'article ci-dessus et la nomination des évêques seront réglés, par rapportà... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives menlionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés, seront... 
