...renoncer à de légitimes revendications. Aussi le SaintSiège accepta-t-il l'article 13 ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens aliénés; et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,...

...sous vos yeux : ARTICLE xm. « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et « l'heureux rétablisssment de la religion catholique, « déclare que ni elle,...troubleront « en aucune manière les acquéreurs des biens ecclé« siastiques aliénés; et qu'en conséquence la propriété « de ces mêmes biens, les droits...

...la Borne. L'article 13 du Concordat ratifia toutes ces ventes : le Souverain-Pontife déclarait que, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, ni lui, ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...

...désintéressement qui a excité l'admiration du monde. Elle l'a fait, comme le dit l'article 13 du Concordat, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique. Le sacrifice de ses richesses temporelles a acheté le retour de la France à la foi catholique. «...

...l'État français*? » Puis vint le concordat de 1802. Dans l'article 13, le Pape déclare que , « pour le bien de la paix et l'heureux « rétablissement de la religion catholique, ni lui ni ses « successeurs ne troubleront en aucune manière les « acquéreurs des biens ecclésiastiques...

...1801 avait été conclu entre le Souverain Pontife et le gouvernement français. Il y est dit : AKT. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...ACQUÉREURS des biens ecclésiastiques ALIÉNÉS. Les aliénations faites étaient ainsi, sinon légitimées, du moins ratifiées, mais le gouvernement...

...par le gouvernement. L'article ratifiant la vente des biens du clergé est conçu en ces termes : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et, qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les...

...pourra tomber que sur des personnes agréées du gouvernement. Les derniers articles stipulent que Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, ne troublera en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés ; que le gouvernement...

...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises a la disposi tion dcs évéques. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la rcligion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs.ne troubleront en aucune maniere les...

...prêteront le même serment entre les mains des autorités civile? désignées par le gouvernement. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aurune manière les ai> auéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété...