 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...aliénées , nécessaires au culte , seront remises a la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
...et un séminaire pour \. leur diocèse , sans que l« gouvernement s'oblige à les doter. Art. 13. t Toutes les églises métropolitaines , cathédrales..., seront remises à la disposition des évêques, , Art. 13. Sa sainteté , pour le bien de la ipabc et l'heureux établissement de la religion oatholique,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...poursuivra la rentrée de toutes les créances qui se trouveront dans cet actif..... i-3. 685. — Le Pape , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, a déclaré que ni lui , ni ses successeurs , ne troubleroient en aucune manière les acquéreurs de... | |
 | 1904 - 984 pages
...demandant. Mais cette concession n'était pas sans contrepartie. L'article 12 du Concordat disait : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques. » L'article \ 4 disait : « Le gouvernement assurera un traitement... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux... | |
 | 1837 - 828 pages
...demeureront iricommulables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. » Mais aux termes de l'article 12 toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées nécessaires au culte oui dù'êlre remises à la disposition des ëvéques. L'article 75 des articles urgrin/r/iies dit... | |
 | 1838 - 494 pages
...cathédrales, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ABT. la. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au rulte , seront mises à la disposition des évêques. ART. i3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 17.. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront remises à la disposition des évêques. i5. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare... | |
 | 1839 - 660 pages
...viole encore le concordat passé avec le Saint-Siège en 1801. L'article xn du concordat porte : « que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. » Mais qu'est-ce que remettre à la disposition des évèques les églises népas changé... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 42. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront remises à la disposition des évêques. 43. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare... | |
| |
Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la... 
