 | François Augier de Marigny - 1750 - 636 pages
...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Parrs , & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Prélentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Edme-Sébastien Jeaurat - 1750 - 280 pages
...Contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant , eu à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Riccoboni (M., François) - 1750 - 120 pages
...contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêrs ; A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | François Augier de Marigny - 1750 - 498 pages
...dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris ,• & l'autre tiers au-- «lit Expofant y ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens > dommages & intétêts. A la charge que ces Préfentes feront" «nregiftrées tout au long fur le Regiftre de'... | |
 | François de Chennevières - 1750 - 536 pages
...contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & inrérêts ; A la charge que ces Préfentes feront entegiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Jacques Ozanam - 1750 - 580 pages
...contrevenans, dont un ners à nous , un ners à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Ezpolânt, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intétêts : à la charge que ces pré-: Tentes feront encegiftrees tout an long fur le regiftre de... | |
 | Jean Baptiste de La Chapelle - 1750 - 420 pages
...dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Diéu dé Paris , & l'autre tiers audit Èxpoiarit ou i celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Pjéfente§ feront enregistrées tout au long|ur le Regiftre de. la Communauté des... | |
 | Guillaume de Segaud - 1750 - 496 pages
...contreyenans , dont un tiers à Nous , un tiers al HotelDieu de Paris,' & l'autre tiers *udit Expofant ou à celui qui aura droit de lui & de tous 'dépens, dommajes & intérêts iAI» charee Q«i ces Préfentes feront enregiftrees toutaulonffurle Regiftre... | |
 | 1750 - 604 pages
...contrcvenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dicu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dont* mages & intérêts; A la charge que ces Prelentes feront enregiftrées tout au long furie Regiftre... | |
 | 1751 - 732 pages
...contrevenais dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expplant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le RegiCtre Je la Communauté des... | |
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Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit... 
