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" Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ... - Page 70
by Gabriel Peignot - 1817 - 156 pages
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869 - 604 pages
...circonscription des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance,...à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - 1869 - 604 pages
...providebitur eo qui sequitur modo : ARTICLE 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance,...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...providebitur eo qui sequitur modo : ARTICLE 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français , qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance,...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 304 pages
...Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation; s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de...
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire ..., Volume 26

Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1887 - 396 pages
...bien de la paix et « de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de « leurs sièges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce « sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus « néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il « sera pourvu par de nouveaux...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 802 pages
...diocèses catholiques francais. Art. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés francais qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unite, toute espèce de sacrifice, méme celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 pages
...diocèses catholiques français. Art. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évôchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance,...le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - 1907 - 326 pages
...la paix et de l'unité, tonte espèce de sacrifices, même celui de leurs sièfjes. D'après relie exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Kglise (refus néanmoins (un|uel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - 1894 - 338 pages
...diocèses françois. « Art. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés françois, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

1895 - 844 pages
...circonscription des diocèses français. 18. — Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrilice commandé par le bien de l'Eglise...
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