 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 512 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...présente constitution, les évêques, les curés et leurs vicaires exerceront gratuitement les fonctions épiscopales et curiales. TITBE IV. — De... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus pnr la suite d'oflices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. « ART. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution, les évèques,... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 pages
..., mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. Art. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution, les évêques,... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, parla suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. Art. XII. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution, les évêques,... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...infirmes avaient le choix ou de prendre un vicaire de plus, ou d'obtenir une pension de retraite. « ART. XII. Au moyen du traitement qui leur est assuré »...présente constitution, les évêques, les curés et » leurs vicaires exerceront gratuitement leurs fonctions. » Une grave question, indépendante... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...parla suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les oflices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixe par un décret particulier. Art. XII. Au moyen du traitement qui leur est assuré parla présente... | |
 | Augustin Theiner - 1857 - 520 pages
...pas la somme de huit cents livres. ARTICLE 11. vus par lui d'offices ecclésiastiques, à l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. ARTICLE 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution, les évoques,... | |
 | Amédée Gabourd - 1858 - 498 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...présente constitution, les évêques, les curés et leurs vicaires exerceront gratuitement les fonctions épiscopales et curiales. TITRE IV. — DE... | |
 | Amédée Gabourd - 1858 - 508 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...qui leur est assuré par la présente constitution, lesévêques, les curés et leurs vicaires exerceront gratuitement les fonctions épiscopales et curiales.... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dunt les offices ou emplois sont supprimés, x>it ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier. 12. Au moyen du traitement qui leur sera assuré par la présente Constitution, les évoques, les curés... | |
| |
La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires... 
