| Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. « ART. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution, les évoques,... | |
| Michel André - 1860 - 596 pages
...d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois soi. t supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé pur un décret particulier. « ART. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite d ol'lii es ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. *' Art. 12. An moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution , les pvAques,... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 644 pages
...décret , mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...titres sont conservés, leur traitement sera fixé pat- un décret particulier. (Ib., a. il.) Il sera avisé pur les Etats généraux aux moyens de pourvoir... | |
| Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. « Art. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente Constitution, les évêques,... | |
| Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente cotisation, les évêques, les curés... | |
| pope Pius VI - 1871 - 490 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels , soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. ARTICLE 12. TITRE IV. De la loi de la résidance. ARTICLE 1. La loi de la résidence sera régulièrment... | |
| France constitutions - 1875 - 358 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution, les évêques, les curés... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. ART. X. —Pourront aussi les vicaires, aumêniers des hôpitaux, supérieurs des séminaires et autres... | |
| Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 pages
...Curés ci-devant à portion congrue, et pour tous ceux qui l'accepteraient volontairement. A l'égard des Titulaires actuels, soit ceux dont les Offices...traitement sera fixé par un Décret particulier. Art. XII. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente Constitution, les Evôques,... | |
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