Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 422
edited by - 1790
Full view - About this book

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. « ART. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution, les évoques,...
Full view - About this book

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - 1860 - 596 pages
...d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois soi. t supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé pur un décret particulier. « ART. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente...
Full view - About this book

Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite d ol'lii es ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. *' Art. 12. An moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution , les pvAques,...
Full view - About this book

Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 644 pages
...décret , mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...titres sont conservés, leur traitement sera fixé pat- un décret particulier. (Ib., a. il.) Il sera avisé pur les Etats généraux aux moyens de pourvoir...
Full view - About this book

Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. « Art. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente Constitution, les évêques,...
Full view - About this book

Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente cotisation, les évêques, les curés...
Full view - About this book

Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus ..., Volume 1

pope Pius VI - 1871 - 490 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels , soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. ARTICLE 12. TITRE IV. De la loi de la résidance. ARTICLE 1. La loi de la résidence sera régulièrment...
Full view - About this book

Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875 - 358 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution, les évêques, les curés...
Full view - About this book

Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. ART. X. —Pourront aussi les vicaires, aumêniers des hôpitaux, supérieurs des séminaires et autres...
Full view - About this book

Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 pages
...Curés ci-devant à portion congrue, et pour tous ceux qui l'accepteraient volontairement. A l'égard des Titulaires actuels, soit ceux dont les Offices...traitement sera fixé par un Décret particulier. Art. XII. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente Constitution, les Evôques,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF