 | Fleury (M. le chanoine, François) - 1881 - 564 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. « Art. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution, les évêques,... | |
 | 1882 - 808 pages
...ceux dont les titres sont conservés, ;ur traitement sera fixé par un décret particulier. Art. 15. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution, les évoques, les curés et leur.i vicaires exerceront graïuitement leurs fonctions. Ils ne pourront demander... | |
 | 1884 - 614 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. Art. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution, les évêques,... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui 'seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. ART. 12. — Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente Constitution, les évêques,... | |
 | abbé Henri Lelièvre - 1886 - 424 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont 'es titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier. ART. XII Au moyen... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1896 - 592 pages
...dont les offices sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier. ART. 42. — Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution, les évoques, les curés et leurs vicaires exerceront gratuitement les fonctions épiscopales et curiales.... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 pages
...ceux qui seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. À l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement...présente constitution, les évêques, les curés et leurs vicaires exerceront gratuitement les fonctions épiscopales et curiales. TITRE IV. — De... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 pages
...décret,, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. ART. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution, les évêques,... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. ART. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution, les évêques,... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1909 - 800 pages
...écrit, s'ils en ont fait l'avance ; 3° que les enterrements des enfants catholiques au-dessous de « Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution, les évéques, les curés et leurs vicaires exerceront gratukemeut leurs forictiuns épiscopales et curiales.... | |
| |
La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires... 
