 | Lucien Misermont (C.M.) - 1917 - 232 pages
...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. >-$"« TITRE IV. « DE ^LA. LOI DE LA RÉSIDENCE. « ART. Ier. — La loi de la résidence sera religieusement... | |
 | France - 1834 - 586 pages
...mais seulement pour ceux qui seront pourvus , par la suite , d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels , soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution, les évêques, les cures... | |
 | France - 1824 - 544 pages
..., mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels , soit ceux dont les offices...supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés , leur traii cinc ni sera fixé par un décret particulier. ia. Au moyen du traitement qui leur c.,i assuré... | |
 | 1909 - 788 pages
...pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques » et qu' « à l'égard des titulaires actuels... dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier. » Ce décret annoncé parut le 24 juillet 1790. Mais il exigeait le serment, et une loi du 27 novembre,... | |
| |
La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires... 
