 | Jules Simon - 1857 - 518 pages
...l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en }682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y «st contenue; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...par un édit de la même année : iU se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est cou tenue; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ABT. 25. Les évêques enverront, toutes... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...ans, i est Mfl'Oiléf. — En conséquence, IPS úcques pourront otdouncr tout cci lésiasliqiie Agé 1682, et publiée par un édit de la même année...soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, 1 1 les évoques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat chargé... | |
 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en i682, et publiée par un édit de la même année : ils...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Art. 25. Les évêques enverront, toutes les années, à ce conseiller d'Etat, le nom des personnes... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et. publiée par un édit de la même...expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernaut les cultes (3). ART. 25. Les évêques enverront,... | |
 | Michel André - 1860 - 576 pages
...séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un edit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner...expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes (3). ART. 2-ï. Les évêques enverront,... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 632 pages
...(Allie, Appel comme d'abus, p. 287.) « bliée par un édit de la même année ; ils se soumet« Iront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, «...une expédition en forme « de cette soumission au ministre des cultes. » Enfin un décret du 25 février 1810 déclara qu'à l'avenir l'édit du 23... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pages
...séminaires, souscriront la declaration l'aile par le clergé de France en 4082, et publiée par un edil de li même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêquus adresseront une expédition en (orme de ce te soumission au conseiller d'Ktat chargé de... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évèques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...séminaires, souscriront la déclaration faile par le clergé de France, en 1682, el publiée par un édil de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui j est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de celte soumission , au conseiller... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les... 
