 ... de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache...  La liberté de conscience - Page 338by Jules Simon - 1857 - 488 pagesFull view - About this book
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...affaires concernant les cultes. — Const. 1(3. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les première instance du lieu Saint-Siège. Ce serinent sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par ]a convention passée entre le Gouvernement français et le SaintSiège. Ce serment sera prêté au... | |
 | Francesco Scaduto - 1889 - 802 pages
...organiques du Concvrdat (1802), art. 18 (De Chanipeanx cit., voi. II, pag. 27): « Le prétre nomine par le premier consul fera ses diligences pour rapporter...fonction avant que la bulle portant son institution ait re?u l'attaché du gouvernement. .^. (i) Deputati, i* maggio 1871, pag. 2814, colonna 1, La Porta:... | |
 | Pierre Condis, Michel André - 1894 - 906 pages
...premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du papi'. « II ne pourra ехопчт aucune fonction avant que la bulle portant son institution...convention passée entre le gouvernement français elle Saint-Siège 4. « Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...toutes les atl'aires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au Premier Consul ; il en sera dressé procès- verbal par le... | |
 | Carl Mirbt - 1911 - 548 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. — 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...saintsiége. Ce serment sera prêté au premier consul; 10 il en sera dressé procésverbal par le secrétaire d'état. — 19. Les évoques nommeront et institueront... | |
 | William Milligan Sloane - 1901 - 390 pages
...cultes. XVIII. Le pretre nomme par le premier Consul fera les diligences pour rapporter 1'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait recu 1'attache du Gouvernement, et qu'il ait prete en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Institut catholique de Paris - 1902 - 1176 pages
...aujourd'hui au ministre des cultes). « Art. 18. — Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du Gouvernement... » La pratique observée d'une façon constante depuis 1801... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. —...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. — Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par... | |
 | Anatole France - 1904 - 150 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le 'prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le... | |
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