...du 28 mars 1882, et l'article III se lit ainsi. "L'instruction primaire est obligatoire pour' tous les enfants des deux sexes, âgés de six ans révolus, à treize ans révolus... " Oui, la loi dit bien cela, mais l'école obligatoire, c'est de la fumisterie. M. Ledrain nous dit...

...pour les enfants des deux sexes âgés de (i ans révolus à 13 ans révolus: il peut être donné soit dans les établissements d'instruction primaire ou ! secondaire, soit dans les écoles publiues ou libres, soit dans les familles. ,es enfants qui ont obtenu le certificat d'études primaires...

...septembre). Monsieur le Ministre, La loi du 2S mars 1882 dit, dans son article 4. que • l'inslruclion primaire est obligatoire pour les enfants des deux...âgés de six ans révolus à treize ans révolus. ». Mais il est une catégorie d'enfants à qui, jusqu'ici, la loi n'a pas été appliquée : ce sont...

...d'inspecter les écoles que la loi du 15 mars 1850 leur avait conféré. Elle ins(1) « Art. 4. — L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants...primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques et libres, soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute personne qu'il aura...

...le droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. ART. 4. — L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants...révolus à treize ans révolus. Elle peut être donnée dans les établissements d'instniclion primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou libres,...

...traitement ne serait pour aucun instituteur inférieur à ce qu'il était auparavant. 3. « Art. 4. - L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants...primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques et libres, soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute personne qu'il aura...

...1882, ayant trait à l'obligation, nous réservant d'analyser ensuite les articles les plus importants. L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit...

...Successivement MM. Paul Bert, Chalamet. Maze, Lockroy et Ferry soutiennent le projet qu'attaquent 1. ART. 3 : L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes, âgés de 6 à 13 ans; elle est donnée dans les écoles publiques. privées ou dans les familles. — ART. 4...

...commission composée de deux instituteurs et d'un commerçant. SECTION II. DK L'OBILGATION. Art. 32.— L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de 7 à 11 ans révolus. Elle peut être donnée dans les écoles publiques, dans les écoies privées...

...le droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Art. 4. — L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants...âgés de six ans révolus à treize ans révolus; elle ANNL'AiriE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE '• peut être donnée soit dans les établissements d'instruction...