 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...ou la résiliation du bail ou une diminution du prix. On lit à ce sujet dans l'art. 1722 : o Sí, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite...fortuit, le •-• bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant » les circonstances, demander ou... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - 816 pages
...dissolution of the lease ; but in either case he has no claim for damages against the lessor. * CN 1722. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une... | |
 | 1885 - 838 pages
...l'art. 882 CO, c'est le Code civil qui est applicable ; Attendu qu'aux termes de l'art. 1722 C. civ., si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en partie par cas fortuit, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix,... | |
 | Charles Darquer - 1885 - 772 pages
...Code civil. Art. 8. — Si pendant la durée du bail, les objets qui y sont compris sont détruits en totalité par cas fortuit le bail est résilié de plein droit. S'ils ne sont détruits qu'en partie, le bailleur peut se refuser à faire les réparations ou les... | |
 | Eugène Chesnel - 1889 - 416 pages
...vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. ART. 1722. — Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution... | |
 | Henri Talamon - 1889 - 272 pages
...quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. « Aux termes de l'art. 1722, si pendant la durée du bail la chose louée est détruite...cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle n'est défruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution... | |
 | Louis Delaplanche - 1889 - 766 pages
...— Garantie de la perte totale ou partielle de la métairie. Si, pendant la durée du bail, la chose est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander une diminution... | |
 | France - 1889 - 1582 pages
...1761 du Code civil. S. Si, pendant la durée du bail, les objets qui y sont compris sont détruits en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit. Slk ne sont détruits qu'en partie, le bailleur peut se refuser à faire les réparations et les dépenses... | |
 | 1890 - 366 pages
...code civil. Art. 8. — Si, pendant la durée du bail, les objets qui y sont compris sont détruits en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit. S'ils ne sont détruits qu'en partie, le bailleur peut se refuser à faire les réparations et les... | |
 | Louis Guillouard - 1891 - 510 pages
...Art. 1741 : « Le contrat de louage se résout par la porte « de la chose louée » Art. 1722 : « Si pendant la durée du bail la chose louée « est...cas fortuit, le bail est résilié « de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le pre« neur peut, suivant les circonstances, demander ou... | |
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Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit: si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la... 
