 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1891 - 814 pages
...les dispositions de la loi du 3 mai 1841 et l'art. 1722e. civ. (Пер. n° 613) aux termes duquel, si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander une diminution du prix de location ou... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...quelque [>erle pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. — (C. civ. B., 17Î1.) 37». Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution... | |
 | 1892 - 832 pages
...risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles aient été pesées, comptées ou mesurées (art. 1497;. 104. — Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...cas fortuit, le bail est résilié de plein droit. Si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander une diminution... | |
 | Haiti - 1892 - 550 pages
...1168, 1426 et s., 1659. — Pr., 8. Art. 1493. Si, pendant la durée du bail, la chose louée 1722. est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une... | |
 | Ernest Eisenmann - 1894 - 158 pages
...une partie de l'édition. § 4. — Garantie de la perte totale ou partielle de la chose louée. 66. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander, ou une... | |
 | 1894 - 898 pages
...que ce système trouve sa réfutation dans les termes mêmes de l'article; qu'on y lit, en effet : « Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit — ce qui s'est produit dans l'espèce soumise à la Cour — le bail est résilié de plein droit... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1894 - 870 pages
...la chofe louée est détruite en totalité, par cag fortuit, le bail est rélilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut,...suivant les circonstances, demander, ou une diminution de prix, ou la résiliation même du bail. Dans !'nn et l'autre cas, il n'ya lien à aucun dédommagement.... | |
 | 1895 - 844 pages
...ce système trouve sa réfutation dans les termes mêmes de l'article ; » Qu'on y lit en effet: c Si pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit », ce qui s'est produit dans l'espèce soumise à la Cour, c le bail est résilié de plein droit... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 pages
...holl., 1588; c. féd. oblig., 277; chu., 1924, 1927, 1933; тех., 2950; proj, c. ail., 506. 1578. — Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité, le contrat est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant... | |
 | Théophile Huc - 1897 - 670 pages
...Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement (*). ART. 1722. Si, pendant laduréa du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le biiil est résilié de plein droit; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant... | |
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Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit: si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la... 
