 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...presse. L'art. 1" coriimence par établir en principe que • quiconque, » soit par des discours, des cris ou menaces, proférés dans • des lieux ou réunions publics, soit par dos écrits, des im• primés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes » vendus ou... | |
 | Adolphe de Grattier - 1845 - 562 pages
...Provocation aux faits qualifiés crimes ou délits suivant le code pénal , par de» discours, des cris on menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures o» emblèmes, vendus on distribués, mis en vente ou exposés... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 pages
...par aucune loi. » — V. Jugement d'abiolulion. ABUS d'autorité et de pouvoir.— CP, art. 60 : « Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables,... | |
 | Louis Bellet - 1847 - 172 pages
...l'inviolabilité de la personne du Roi. Ainsi quiconque, soit par des discours, écrits ou menaces proférées dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des discours, des gravures, des peintures ou emblèmes, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848 - 408 pages
...termes des articles 1 , 2 , 5 de la loi du 9 septembre 1 835 : l' La provocation par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits., des imprimés, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués , mis ea vente ou exposés dans des... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...proférés dans des lieux ou réunions publies, écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publies, placards et affiches exposés aux regards du public), aura outragé ou tourné en dérision... | |
 | Charles Guillaume Hello - 1849 - 482 pages
...réunions publies, des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publies, des placards et affiches exposés aux regards du public. Ce texte ne reproduit pas les conditions... | |
 | L.-R. Brégeaut - 1850 - 458 pages
...provocation publique aux Crimée et Délili. ART. 1e'. Quiconque, soit par des discours, des cris ou des menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par • des écrits, des imprimés, des dessins, gravures, des peintura ou emblèmes vendus ou distrihués, mis en vente, ou exposés dans... | |
 | Hipp Duboy - 1851 - 226 pages
...De la Provocation aux crimes et délits. Art. 1. Quiconque, soit par <les discours, des cris ou dos menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des pointures ou emblèmes, vendus ou distribués, mis en vente on exposés... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 560 pages
...même de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. — Art. 60. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, pardon?, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront... | |
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Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions pour la commettre... 
