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" CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'. "
Recueil des campagnes de divers maréchaux de France - Page 1
by Dumoulin - 1772
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Histoire des guerres et des négociations qui précéderent le traité ..., Volume 1

Guillaume-Hyacinthe Bougeant - 1767 - 656 pages
...fouffrir que de notre part .il y fait contrevenu en aucune forte & manière que ce Joit. Car tel ejl notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ce faites préfentes. "Donné à S. Germain en Laye le 21. jour iï 'Août ; fan de grâce 1 64 1 ....
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1768 - 838 pages
...concordats , & ufages à ce contraires, auxquels nous avons dérogé & dérogeons par cefdites préfentes: CAR tel eft notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel a cefdites préfentes. DONNÉ à faint Germain-en-Laye , le neuvième jour du mois de décembre, l'an...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1769 - 864 pages
...publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder, faire garder & obferver félon fa forme & reneur : CAR tel eft notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notte fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le feizieme jour de juin , l'an de grâce...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 pages
...: Mandons en outre à nos Procureur» Généraux 8t leurs Subihum d'y tenir foigneufement la main ; car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons fait meure notreScflauxditesPrefenr.es. Donné à Saint Oermain-en-Laye le 18 Mars, l'an de grâce \6-j...
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Histoire du vicomte de Turenne: Relation de la compagne de Fribourg, par le ...

Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - 1773 - 464 pages
...recette d'iceux par nos «unés & féaux les gens de nos comptes , auxquels mandons ainfi le faire fans difficulté : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes,, Donné à Montpellier le cinquieme jour d'avril l'an de grace 1660, & de notre...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - 728 pages
...félon leur forme & teneur , nonobftant Clameur de Haro , Chartre Normande 8c Lertres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNE' à Verfailles le douzième jour du mois de Janvier , Tan de grâce...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - 722 pages
...empêchements , & nonobftant Clameur de Haro , Chartre Normande, & Lettres à ce contraires : CAR tel cft notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNE' à Verfailles le troifieme jour du mois d'Août, l'an de grâce mil fept...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - 808 pages
...aïent à faire regiftrcr, & le contenu en icelles garder Se obferver, félon leur forme & teneur } CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons fait fceller ces Prefentes. DONNE' à .Marly , le fïxiéme jour de Février , l'an de grâce mil fept cens...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 3

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...par nos âmés & féaux confeillers les gens de nos comptes de Patis, auxquels mandons ainfi le faire fans difficulté; car tel eft notre plaifir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes, donné à Paris le dix-feptjème jour de mai, l'an de gtace i77y,Sc de notre règne...
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La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ...

1776 - 360 pages
...contenu eh icelles garder j obferver & exécuter félon leur forme & teneurs Car ' tel eft notre bon plaifir ; en témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Verfaillesj le troifieme jour de jaijvier , l'an de grace mil fept cent...
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