 | 1842 - 906 pages
...trui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est ar» rivé à le réparer. » Art. 1384. « On est responsable, non seulement du dommage » que...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou • des choses que l'on a sous sa garde ; « Le père et In mère, après le décès du... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pages
...duquel il est arrivé , à le réparer; et l'article i384 : que l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre; d'où suit que , le maître de la voiture ou des bêtes de charge est tenu de réparer le... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère, Mende - 1844 - 688 pages
...que reproduire la disposition de l'article i384 'lu Code civil qui porte: « On est res» pousable non seulement du dommage que l'on cause » par son...est » causé par le fait des personnes dont on doit ré» pondre. Les çommettans sont responsables du dom» mage causé par leurs préposés dans les... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. XVII. On est responsable, non-seulementdu dommage que l'on cause par son propre fait , mais...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et, à défaut du père, la mère, sont... | |
 | Jacques François Goubeau de la Billennerie - 1827 - 634 pages
...auteur, le dol de l'avocat , de l'avoué , du mandataire , est le dol de la partie elle-même ; car on est responsable non seulement du dommage que l'on...fait, mais encore de 'celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doitrépondre, CC 1384. Les conclusions de l'avocat-général étaient conformes... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...par sa négligence ou par son imprudence. 20. On est responsable , non-seulement du dommage que i38j l'on cause par son propre fait, mais encore de celui...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du^mari,... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 pages
...négligence ou par son imprudence. » 1384. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause jiar son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doitrépondre, ou des choses qu'on a sous sa garde. » Le père, et la mère après le décès du mari,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pages
...seulement par son fait , mais encore par sa né« gligence ou par son imprudence. » uP4 Art. i7. « On est responsable non seulement du dommage « que...est causé par le fait des personnes dont on doit ré« pondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Le père et la mère , après le décès du... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - 1828 - 548 pages
...causé non-seulement par son, fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ART. i384- On est responsable non seulement du dommage que l'on...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou. des choses que l'on a sous sa garde. ART. i733. Le locataire répond de l'incendie à... | |
 | Brousse (M.) - 1829 - 270 pages
...i384 du Code civil (i). (i) Cet article dispose en ces termes : « On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. e Le père, et la mère, après le décès du mari... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
