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" ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. "
Pastorale Parisiense - Page xi
by Catholic Church - 1786
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Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ..., Volume 1

France - 1741 - 636 pages
...l'Artillerie* Donnée à Paris le 21. Juillet 1716. Regiflrée en la Chambre des Comptes, LO UIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre; A tous ceux qui cespréfèntes Lettres verront, SAIUT. L'attention que Nous avons à procurer le foulagement de nos...
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Histoire de la constitution Unigenitus, Volume 2

Pierre-François Lafitau - 1743 - 336 pages
...de la Conftitution UNIGENITUS, Donnée a, Fer faille s , le 14. Mars i730. OUÏS» par la Grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, :. SALUT. Après la divifion & les troubles que le refus de fe foûmettre...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 18

Jean Rousset de Missy - 1745 - 552 pages
...Navigation, entre Sa Majejlé Très -Chrétienne & le Roi de Suède , du 25. Avril 1741. LOuts, par la Grâce de Dieu, Roi de France &; de Navarre. A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut: Comme notre amé & féal , Confeiller en tous nos Confeils , le...
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Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles ...

Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...le pétitoire.. JÏVE C le Plaidoyer- dt Monfieur £ Avocat Général TALON. LOUIS, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui: ces Préfentes verront , Salut. Savoir fuifons , que comparant judiLivre 2. Chap. r. clairement Maître...
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Mémoires de la Régence, Volume 5

Piossens (Chevalier de.) - 1749 - 290 pages
...rangs & honneurs dtt Princes Légitimés -, dans les Cours de Parlement. LO U î S par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentesLettres verrontjS ALur.L'aflèction que Nous avons apportée eu naiffant pour les intérêts...
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Histoire des négociations: et du Traité de paix des Pyrénées ...

Luc Courchetet d'Esnans - 1750 - 334 pages
...Articles arrêtés en explication du quarante- deuxieme Article audit traité. LOUIS par la grace de Dieu , < Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , ialut. Ayant vu & examiné en notre Confeil le quarante-deuxieme Article...
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Histoire des Helvetiens, aujourd'hui connus sous le nom de ..., Volume 10

Alt de Tieffenthal - 1753 - 760 pages
...ratifié du Roi , qui Nous a été donné en échange du Nôtre, eit de la teneur lui vante. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront : Salut, Ayant vu & examiné le Tiaité conclu, arrêté & fîgné en Notre...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 702 pages
...être utile d'inférer cette Déclaration en entier. Déclaration du Rot, du 5 Novembre 1661. LOUIS par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux quices Prefentes Lettres verront ; Salut. L'Edit du mois de Décembre 1639. portant création des Offices...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...1619. Vérifié att Parlement le 12 audit mois y & en la Chambre des Comptes ,1e 30 Avril LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir ; Salut. Ce qui s'eft paffé depuis notre avènement à la Cou* ronne , aux mouvemer.s...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 pages
...]wifâiftion au Lieutenant Général de la Parenne du Louvre. • Du j Décembre idéfi. HENRY par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces Prefentes Lettres verront ; Salut, fçavoir faifons, que par nos Lettres Patentes du quinziéme jour...
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