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" ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. "
Pastorale Parisiense - Page xi
by Catholic Church - 1786
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...mois de juin 1643 , fur les duels. • Vérifié en parlement le n août audit an. J ' OUÏS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir; S^LUT. Quand nous confidérerions feulement comme Roi le fang de notre no-- blcfle...
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Teutsche Staatskanzley, Volume 25

Johann August von Reuss - 1791 - 334 pages
...Patentes portant confirmation & ampliation des Droits de l'Evèque «sas, de Spire, ___._, LOUIS par la Grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous preTens & à venir, Sulut. Notre très - cher & bien- amé Coufin F Evêque & Prince de Spire, Prévôt...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1795 - 652 pages
...lettres du dix -neuf Sept, dernier, desquelles, ainfi que de ladite convention, la teneur (ait. Louis par la grâce -de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces prefentes lettres verront Salut. Comme notre très -cher & bien amé le Sieur Gravier de Vergennes,...
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Mercure françias

1783 - 860 pages
...aujourd'hui le Traité de paix , d'après le texte original, & non d'après des traductions. Lcms par la grâce de Dieu , Roi de France & 'de Navarre : A tous ceux qui ces pré fentes verront ; Salut. Comme notre très-cher & bien amé le Comte de Vergennes , Conièiller...
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Archives de parasitologie, Volume 5

Raphaël Anatole Émile Blanchard - 1902 - 660 pages
...Verfailles le quinze Novembre 1767. Regiflrêe fit Parlement le premier Décembre l"j6-j. OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux que ces préfentes Lettres verront ; SALUT. Nous avons été informé que, nonobftant ce qui efl porté...
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Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août ..., Volume 1

René-Josué Valin - 1760 - 842 pages
...de Barbarie ; feront pourvus de Brevets du Roi, Donné à Paris au mois de Juillet 1710. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous pré fens & à venir, Salut. L'expérience ayant fait connoître plufieurs inconveniens dans l'exécution...
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Le courrier

1756 - 884 pages
...enrégiftrées au Parlement le 6. du prélent mois ; elles font conçues en ces termes. LO UIS i par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous prélens & à venii ; Salut. Notre amé & féal Confèiller le Sr. Marquis de Marigny , Directeur Se...
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Journal politique: ou, Gazette des gazettes. [With "Supplément."]

1778 - 536 pages
...conclu entre le roi & les Etats- Unis de V Amérique fepcentrionale , le 6 Février JjyS. i LOUIS , par la grâce de Dieu , roi de France & de Navarre : a tous ceux qui ces prcfentes lettres verront, ialiit. Commet notre cher Se bien amé le Sr, ConradAlexandre Gérard ,...
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1775 - 606 pages
...quinz.de Septembre) portant rétabliflement du fiege des requêtes, eft conçu en ces termes. Louis , par la grâce de dieu , roi de France & de Navarre : a tous préfens & a vinir ; filitt. Nous avons éteint £c fupprimé, par l'article VIII de rfotrc édit du...
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Journal historique et littéraire, Volume 141

1775 - 502 pages
...mentionnés. Donnée à Verfailles le 5 Mai 1775. Regiftrée en Parlement le 5 1775. LOUIS, par la grâce d« Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prérentes Lettres verront ; Salut. Nous fotnmcs informés que, depuis plufieurs jours , des brigands...
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