 | Daniel Jousse - 1761 - 604 pages
...elles rejjortijfent j 1 9 1 COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE DU COMMERCE Du mois de Mars 1673. OUÏS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfents & à venir ; Salut. Comme le Commerce eft la fource de l'abondance publique & la richefledes... | |
 | France - 1761
..., & Greniers à Sel, &c. Regiftré en Parlement i Chambre des Comptes à" Cour des Aydes LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre ; A tous prefens & à venir , Salut. Quoique la création qui fut faite par Edit du mois de Décembre 1635.... | |
 | 1763 - 498 pages
...Prône, & qu'elles fcroient faites feulement à l'iffue de la Meflè Paroiffiale par les Officiers , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT : Le Roi Henri IL ayant ordonné par ion Edit du mois de Janvier... | |
 | François Gayot de Pitaval - 1764 - 470 pages
...empoiibnnemens & autres crimes, enrégiftré au Parlement le 13 Août de la même année, L OUÏS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre. A tous préfem & à venir , Salut. L'exécution des Ordonnances des Rois nos Prédécejfeurs contre ceux quife... | |
 | Pierre Collet - 1765 - 468 pages
...DES DOTS, Du 18 Avril 1693. Kegijîrée au Parlement de Parts le 7 Maifuivant. LOUIS par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces Préfentes verront , Salut. Le zele avec lequel nous employons l'autorité qu'il a plu à Dieu de nous... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...délivre^ JL ouïs, par la grâce de Dieu , roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront» SALUT. Ce feroit inutilement que...l'intérêt commun des familles & au bon ordre de la fbciété , auroient voulu que les preuves de l'état des hommes fuflent aflurées par des actes authentiques... | |
 | France - 1766 - 592 pages
...matière, d\e Police générale & particulière. Données à Verfaillcs le 3 Décembre 1761. OUÏS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront : SALUT. Ayant été informés des difficultés qui fe font élevées depuis... | |
 | Bonaventure Racine - 1767 - 546 pages
...do&rine », . Le roi donna fur cette déclaration , l'édit fuivant, « Lo«ris7 qui confirme „ par la grâce de Dieu , roi de France & de Navarre : A tous la dcckratton //• »_ s • ci rv i>- J ' ji du clergé. «prcfcns & a venir , Salut. Bien que I... | |
 | France Church of clergy - 1768 - 838 pages
...bénéfices j regijlré au parlement j le 21. & au grand confeil ^ le 13. juillet 1671. LOuis , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , falut. Bien que la création des penfions fur les bénéfices , cures & prébendes... | |
 | Philip Pittman - 1770 - 138 pages
...country. 55 L'ARRET DELA COUR SUPERIEURE DB LA PROVINCE, Mentione a la page 16. LOUIS, par la grace de Dieu, roi de France & de Navarre, a tous ceux qui ces prefentes verront, falut : Savoir faifons, que vu par le con fell fuperieur de la province de Louifianne,... | |
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ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. 
