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" ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. "
Pastorale Parisiense - Page xi
by Catholic Church - 1786
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 pages
...les Drogiief dungereujes , & à qui il ejl permis d'avoir des Fourneaux ou Laboratoires^ LOU (S , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT, L'exécution des Ordonnances des Rois nos prédécelFeurs contre ceux qui...
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Recueil des campagnes de divers maréchaux de France, Volume 9

Dumoulin - 1772 - 368 pages
...auxiliaire, que le Roi - lui envoie fur le Danube; du 20 juillet 1741. ,, | ^OUIS , par la grace de DIEU , Roi de France & de Navarre ; A tous ceux qui ces préfentes lettres verront , Salut. Notre ^ très - cher & très - amé Frere & Coufin , ^ l'Ekcteur...
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Commentaire sur l'Ordonnance des eaux et forêts, du mois d'août 1669

Daniel Jousse, France - 1772 - 538 pages
...par cette raifon, doit être préférée aux autres. DES EAUX ET FORETS, Du mois d'Août OUÏS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfèns & a venir; SALUT. Quoique le défbrdre qui s'eftoit glifé dans les Eaux & Forêts de notre...
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants ...

Rogue - 1773 - 500 pages
...D-É'CIARATION DU ROI, T ai nouveau 'Règlement pour . lu Navigation de. la Rivière de Loire. LOUIS, par la grâce de Dieu» Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verrbiat, SALUT. Les Marchands fréqùéntans la Rivière de Loire & autres ïleuvesy...
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ...

Rogue - 1773 - 464 pages
...Paris ou fin Lieutenant la. connoif fonce des faillites. Du 30 Juillet 1715. LOUIS, par la grace de Dieu^ Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces Préfentes Lettres Verront , SALUT. Le deflein que Nous avons eu de fo'.i!agcr les Marchands & Négociants...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - 722 pages
...entre les Sujets de Sa Majefté, ôc ceux de l'Ele&orat de Bavière. Du 6 Septembre tj6j. LOUIS , pat la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre ? A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT. Comme notre cher ôîféal le fieur de Folard, notre Confeiller...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - 728 pages
...concernant l'exercice de la Chirurgie dans les Maifons de la Charité. Du 2.0 Juin tj6z. \ LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux oui ces préfentcs Lettres verront , SALUT. Nous n'avons rien eu de plus à cœur , depuis notre avènement...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - 844 pages
...dépendans des Domaines , ou qui ont été aliénez ou engagez. Du mois de Janvier 1707O Ü IS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous prefens & à venir , SALU T. Nous avons par nôtre Dé- ' 7 07. claration du trois Mars 1705. ordonné...
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La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ...

1776 - 360 pages
...le 3 Janvier I77fi fiegiflrèe en la Cour du Aides de Pans Iti-; Janv. ?77f.' LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre ; A tous ceux qui ces préfentes Letrres verront , Salut. Les malheurs qui -avoient affligé l'Etat pendant les guerres civiles...
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 1

Simon Nicolas Henri Linguet - 1777 - 536 pages
...humiliantes. Cet incident a engagé le Roi à donner la déclaration que voici. » J_i OUÏS , par la grace de Dieu , Roi de France & de « Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront: « Salut. Par notre Edit du mois de Mai dernier, nous «aurions jugé à...
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