 ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans...  Dictionnaire raisonné des eaux et forêts - Page 616by Chailland (M.) - 1769Full view - About this book
 | Jean-Pierre Niceron - 1729 - 442 pages
...écrit du J .Fxpofan t ou de ceux qui auront droit de lui.à peine de confi(c«ion des Ixcmplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un nert à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Farii , l'autre tiers audit Expafant, 8c de tout dépens,... | |
 | Quintus Septimius F. Tertullianus - 1729 - 230 pages
...de ceux qui auront droit de lui , à peine «le confifcation des Exemplaires contrefaits , de rrois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages... | |
 | Claude Fleury - 1729 - 722 pages
...Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcjtion des Exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , &c de tous dépens , dommages... | |
 | abbé Claude Fleury, Jean Claude Fabre - 1729 - 648 pages
...ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de cenfifcatien des exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , Se de tous dépens , dommages... | |
 | Alain René Le Sage - 1730 - 374 pages
...exprefle & par écrit de ladite Expofante , ou de ceux qui auront droit d'elle , à peine de connTcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres...contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre tiers à ladite Expoiànte , & de tous dépens , dommages... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1730 - 328 pages
...ou de ceux quï auront droit de lui ; à peine de confiscation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris,l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens,dommages & interêts.... | |
 | Pierre Richelet - 1731 - 724 pages
...exprefle & par écrit de ladite Expofante , ou de ceux qui auront droit d'elle , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres,...d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à-Nuus , un tiers à PHôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers à ladite Expofante ; & de tous dépens... | |
 | Charles Rivière Dufresny - 1731 - 366 pages
...ou de ceux qui auront droit de' lui, à peine de confifeation des Exemplaires contrefaits , de iîx mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit fieur Expofant 3 . & de tous dépens, dommages... | |
 | François Adam Vogel - 1731 - 826 pages
...ladite contrefaçon , que nous entendons être faifis en quelque lieu qu'ils foient trouvés, & de fix mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel - Dieu , l'autre tiers audit Expcfant, & de tous dépens, dommages & interefts... | |
 | Henri Giblet - 1732 - 404 pages
...cxpreflc & pat écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifeation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres...contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris i l'autre tiers audit ExpoTant , & de tous dépens , dommages... | |
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