... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... Dictionnaire raisonné des eaux et forêts - Page 616by Chailland (M.) - 1769Full view - About this book
| de la Chenaye-des-Bois - 1742 - 492 pages
...exprefle & pal• écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres...contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages... | |
| André de Claustre - 1742 - 482 pages
...de ceux qui "auront droit de lui', à p'eine de confif' cation des Exemplaires contrefaits', "de fix mille livres' d'amende contre chacun des contrevenanS , dont un. tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre' tiers aud. Expofant',& de tous dépens , dommages &... | |
| M. de Fontenelle (Bernard Le Bovier) - 1742 - 696 pages
...Expofant ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcarion des Exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interêts.... | |
| abbé Dubos (Jean-Baptiste) - 1742 - 704 pages
...ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Sieur Expofant, & de tous dépens , dommages... | |
| Jean Gaichiès - 1743 - 406 pages
...«preffe & par écrit dudit Sieur Expofant,oa. de ceux qui auront droit de lui , a peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres...contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtcl-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Sieur Expofant, Si de tous dépens, dommages... | |
| Etienne André Philippe de Prétot - 1743 - 318 pages
...Expofànt ou de ceux fui auront droit de lui, à peine de confifcation des xemplaires contrefaits , & de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofànt, & de tous dépens , •dommages... | |
| Regnault (Père, Noël) - 1743 - 494 pages
...Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits & de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris Si l'auge tiers audit Expofant, & de tou; dépens , dommages &... | |
| Morelly - 1743 - 424 pages
...ou de .ceux qui auront droit de lui , a. peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , Se Jde trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers a. l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Sieur Expofant , ou à celui qui aura droit... | |
| Jean Le Rond d'Alembert - 1743 - 240 pages
...auront droit d'elle, k fes ayans caufe , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , 8c l'autre tiers au Dénonciateur , & de tous dépens, dommages... | |
| César-François Cassini - 1744 - 604 pages
...auront droit d'Elle , & fes ayans caufe , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers au Dénonciateur, & de tous dépens , dommages... | |
| |