 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...fidelitaum « guberuio per cunsiitutiouem galucau,c Reipublicas statuto. Item pruin.r les évêques « qui soit contraire à la tranquillité publique; et...« diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque « chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouverne« ment. » » Nous consentons... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 632 pages
...de n'assister à aucun s conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, «oit au de• hors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...• diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré• judice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. • Art. 7. Les ecclésiastiques... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue, » soit au dedans soit au dehors, qui soit « contraire à la tranquillité publique; et « si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'ap« prends qu'il se trame quelque chose au » préjudice de l'État, je le ferai savoir au « Gouvernement.... | |
 | Joseph Chantrel - 1866 - 1256 pages
...intelligence, de n'avoir « aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au « dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité « publique,...diocèse ou ailleurs j'apprends « qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le « ferais savoir au gouvernement. » « Art. 7. Les ecclésiastiques... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 710 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. ARTICLE 7. « Les curés... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 710 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. ARTICLE 7. « Les curés... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et,...si dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il si; trame quelque chose au préjudice de l'ÉtU, ji: le ferai savoir au gouverncme. t. » ART. 7. Les... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 888 pages
...n'asa sister à aucun conseil, de n'entrea tenir aucune ligue, soit au dedans, « soit au dehors , qui soit contraire à « la tranquillité publique;...et, si dans « mon diocèse ou ailleurs j'apprends ARTICULUS 6. Episcopi antequam munus suum gerendum suscipiant , coram primo Consule juramentum fidelitatis... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...n'as° sister à aucun conseil, de n'entre° tenir aucune ligue , soit au dedans , « soit au dehors , qui soit contraire à « la tranquillité publique;...et, si dans « mon diocèse ou ailleurs j'apprends ARTICULUS 6. Episcopi antequam munus suum gerendum suscipiant, coram primo Consule juramentum fidelitatis... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. ART. 7. Le» ecclésiastiques... | |
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Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue,... 
