 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure. — 11 est garant des avaries antres et 108. Toutes actions contre le commissionnaire et le voiturier, à raison de la perte ou de l'avarie... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...hors les cas de la force majeure. C. 1782 s. — Co. 91 s., 96 s. Il est garant des avaries autres us C. 1386, 1733, 1891.— Co. 98, 326. loi. Si , par l'effet de la force majeure le transport n'est pas... | |
 | 1841 - 1296 pages
...perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure. 11 est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure. 104. Si, par l'effet delà force majeure, le transport n'est pas effectué dans le délai convenu,... | |
 | B. D. Bazoche, G. Meulemans - 1841 - 378 pages
...la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure, comme aussi des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure. (C. comm., 103,107.) Mais quand commence cette garantie ? L 'article 1783 du Code civil décide la... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...objets à » transporter, hors les cas de la force majeure. — Il est garant » des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre » de la chose ou de la force majeure. » 104. Si , par l'effet de la force majeure, le transport n'est » pas effectué dans le délai convenu... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...les cas de la force majeure. C. 1782, s. — Co. 9l, s., 96, s. — II est garant des avaries autres C. 1386, 1733, 1891.— Co. 98, 326. 104. Si, par l'effet de la force majeure, le transport n'est pas... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...des objets à transporter , hors les cas de la force majeure. — II est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure. (C. comm. 98, 105, 107 et suiv. ; C.civ. 1137, 1782 , 1784, Î012-6°; C. pén. 387.) 104. Si , par... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 612 pages
...perte des objets a transporter, hors les cas de force majeure. — 11 est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose...ne sera pas responsable de ses faits. Ce principe jesl établi pour toutes les matières du droit civil et commercial, parce qu'affranchir une personne... | |
 | Victor Doublet - 1848 - 168 pages
...la parte des objets à transporter, hors le cas de force majeure. Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure. Si, par l'effet de la force majeure, le transport n'est pas effectué dans le délai convenu, il n'ya... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 624 pages
...objets à transporter, hors les cas de la force majeure. — 11 est garant des avaries autres que cellef qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure. 104. Si, par l'effet de la force majeure, le transport n'est pas effectué dans le délai convenu ,... | |
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Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter , hors les cas de la force majeure. Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose, ou de la force majeure. 
