...92. —P. 346. 86. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou , à défaut de père, s. C. 1100. 8»4. Pareillement, il et, lorsque ta mère sera accouchée hors de son domicile , par la personne chez qui elle sera accouchée....

...approuvé le 12. ) 989. La naissance de l'enfant est déclarée par le père , ou , à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement, et, lorsque la mère est accouchée hors de son domicile , par la personne...

...présentation de l'enfant.] au. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes,...autres personnes qui auront assisté à l'accouchement, et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée....

...mères, lorsque celles-ci sont connues et qu'il n'ya d'ailleurs aucun danger pour elles dans père, par les Docteurs en médecine ou en chirurgie, Sages-Femmes,...autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère !>era accouchée bon de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée....

...mères, lorsque celles-ci sont connues et qu'il n'ya d'ailleurs aucun danger pour elles dans père, par les Docteurs en médecine ou en chirurgie, Sages-Femmes,...de santé ou autres personnes qui auront assisté a l'accouchement ; et, lorsque la mère »era accouchée bon de son domicile, par la personne chez...

...naissance de l'enfant sera déclarée par le père, et, en cas de mort ou d'impossibilité de celui-ci , par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes,...autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée....

...sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou .1 défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes,...autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , par la personne chez qui elle sera accouchée....

...l'article 53 du même Code. La déclaration de naissance est faite par le père, Ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes , officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement; et lorsque la mère est accouchée hors de son domicile , par la personne...

...— P. 346 (ô). 06. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, cle 68, être poursuivi que sur l'accusation portée...crimes et délits qui seront déterminés par la : et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée....

...présenté. « Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, « à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, «...officiers de santé ou autres personnes qui au«ront assistée l'accouchement; et, lorsque la mère sera accou«chée hors de son domicile, par la personne...