| 1843 - 582 pages
...personne qui est débitrice d'une autre, qui donne quittance et approuve le changement de débiteur; 3" lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un...l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. Ainsi, vous êtes, je suppose, mon créancier, et Pierre est le vôtre. Je m'engage, de votre consentement,... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...le débiteur contracte envers son créancier «ne nouvelle dette qui est substituée à l'aucienne , n'ya pas lieu à l'adoptio l'elTet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué a l'ancien , envers lequel le... | |
| 1843 - 568 pages
...les personnes soient les mêmes, il ya néanmoins un changement de dette qui constitue la novation ; 2° lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien, qui est déchargé par le créancier, comme, par exemple, lorsqu'on s'engage à payer à la place d'une personne qui est débitrice d'une... | |
| 1846 - 780 pages
...envers M. Dallemagne. » Considérant, en droit, qu'aux termes de l'art. 1271, .CC,la novalion s'opère lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau...créancier est substitué à l'ancien , envers lequel Te débiteur se trouve bien déchargé; <|ur, dans l'espèce, par l'effet du transport, le débiteur... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 822 pages
...envers son urciinciei une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est et demeure éteinte; 2° lorsqu'un nouveau débiteur est substitué...à l'ancien qui est déchargé par le créancier; ou 3°, lorsqu'un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel, dès lors, le débiteur... | |
| Jean Pontas - 1847 - 722 pages
...La novation s'opère de trois manières : 1° lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. La novation ne peut s'opérer qu'entre personnes capables de contracter. La novation ne se présume... | |
| Jacques-Paul Migne - 1847 - 720 pages
...novation s'opère de trois manières : 1° lorsque le débiteur contracte envers son créancier one nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...à l'ancien, qui est déchargé par le créancier ; 3"lorsque, par l'eftet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien,... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1851 - 790 pages
...envers son créancier une noureîli iictte , qui est subsliluée à l'ancienne , laquelle esl éteiule ; 2° ... lorsqu'un nouveau débiteur est substitué...à l'ancien, qui est déchargé par le créancier. Ce n'est certainement pas le 2° de cet article que la cour a prétendu être applicable à l'espèce,... | |
| P. L. Chamionnière - 1852 - 586 pages
...a" Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est décharge par le créancier; 5° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau...l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. Nous parlerons des deux premières espèces de novalion, dans les deux articles suivants; nous examinerons... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...v. qoest. 2. contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne; 2° lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à...l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé (l). 775. 3° Parla remise de la dette. Il est reçu que, dans tout ce qui n'est pas d'ordre public... | |
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