 | Roland Gaignerot - 1901 - 910 pages
...1858, S., 58. 1. 527; ça»., 6 février 1860, S., 60. 1. 330. maîtres et les commettants qui sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Mais la liste est close et la loi ne parle dans cet article ni du mari, ni du... | |
 | A. Gillet - 1903 - 262 pages
...1898 et 15 novembre 1898. c) Faute du proposé du patron. L'article 1384 déclare les maîtres et les commettants responsables du dommage causé par leurs...domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les emploient. Donc, toutes les fois qu'un accident survient à un ouvrier par la faute d'un préposé... | |
 | Jean Henriot - 1903 - 236 pages
...1707, 1727, 1845 et 21 78 C. civ.). Enfin, en vertu de l'article 1384, les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés : nul doute que, pour éviter la responsabilité à laquelle ils sont tenus,... | |
 | G. Cavalier - 1903 - 634 pages
...quasidélits, les tiers ont action contre le propriétaire, parce que les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. On prétend que l'historique de l'art. 216 G. co. ne diffère eu rien de celui... | |
 | Kōnstantinos Demertzēs - 1903 - 74 pages
...tpepETat, (bç e'lBoasv sùfjùç àvwTÎpu), ô4t e'isîv ÚTteúöuvoi les maîtres et commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. TOUTÉ3T1V OTÎ oí xúpici! xctí oí jtpofft^<r<xvTe$ e'iffb ÚTtsúouvot... | |
 | Georges Thibierge - 1903 - 458 pages
...du dommage causé par leurs enfants mineurs liabilant avec eux; — les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; — les instituteurs etles artisans, du dommage causé par leurs élèves et... | |
 | France - 1904 - 336 pages
...personnes dont on deit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde ; Les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques...dans les fonctions auxquelles il les ont employés. (1) Voir également infra, page 89, Loi du 30 avril 1886 relative à l'usurpation des médailles et... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 pages
...établi cette règle, l'article 138i du Code civil ajoute : «.... Les maîtres et les commettants (sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. » Combinées avec celles des articles 1382 et 1383, ces dispositions sont invoquées... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis... | |
 | France - 1906 - 650 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants , du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés... 
