 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; — les maîtres et les commettants , du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; — les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; — Les mailres elles commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants, ein droit; elle donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision, dan ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves cl apprentis... | |
 | Pierre Boncenne - 1839 - 498 pages
...effrayer les maîtres de maison ; fort heureusement , le Code civil ne les a déclarés responsables que du dommage causé par leurs domestiques et préposés , dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (2), et ce serait, à mon avis, rare merveille que des commis ou des domestiques... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...en détruisant des greffes , ou de toute autre manière. 23. L'art. 1384 rendant les maîtres et les commettants responsables du dommage causé par leurs...domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, cette responsabilité s 'applique aux communes, de mùmequ'aux particuliers... | |
 | 1841 - 850 pages
...dommages causés par leurs en* fants mineurs habitants avec eux ; « Les maîtres et les commettants, du dommage » causé par leurs domestiques et préposés dans les « fonctions auxquelles ils les ont préposés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage « causé par leurs élèves... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - 1842 - 556 pages
...une négligence de leur part (i). (Art. 1384, al. 5.) 2° Les maîtres et les commettants (s) sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. H importe peu , à cet égard , qu'un domestique ou un préposé ait commis... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux j Les maîtres et les commettants , ions ne pourra excéder celle de l'état de siège. 5. Les présidents de ces consei ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis,... | |
 | Benech - 1843 - 552 pages
...dommage causé par leurs enfans « mineurs habitant avec eux ; » Les maîtres et les commettans , du dommage » causé par leurs domestiques et préposés...dans les » fonctions auxquelles il les ont employés ; » Les instituteurs et les artisans , du dommage » causé par leurs élèves etapprentis pendant... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1843 - 608 pages
...opposition directe avec des principes universellement reconnus. Les maîtres et les commettans sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (2). Cette règle est absolue et n'admet aucune exception. Le maître ou le commettant... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés... 
