 | Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 pages
...troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. — XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés... | |
 | Théodore Richard Tissier - 1896 - 796 pages
...troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incomnmtables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause », (art. 13) mais elle ajoute presque... | |
 | Maurice Anglade - 1901 - 326 pages
...ses successeurs ne troubleront en aucune manière ceux qui les auront achetés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens les droits et revenus...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Quant aux meubles ils furent vendus aux enchères, du moins au début, de la même manière... | |
 | Carl Mirbt - 1911 - 548 pages
...troubleront s en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront inconmutables entre leur mains ou celles de leurs ayant-cause. — 14. Le gouvernement assurera un... | |
 | 1901 - 596 pages
...troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureraient incommutables enlre leurs mains ou celles de leurs ayants cause ». Mais ces concessions... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et...incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause. Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés... | |
 | 1902 - 400 pages
...troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables en leurs mains ou celles de leurs ayant cause. » Mais les douze cent mille détenteurs de ces biens,... | |
 | 1902 - 972 pages
...troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommulables entre leurs mains ou ceMes de leurs ayans cause. — Article 14. Le gouvernement assurera... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommu tables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. XIV. Le Gouvernement assurera un^... | |
 | Louis-Antoine-Henri de Bourbon Enghien (duc d') - 1904 - 1178 pages
...troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs successeurs. pour eux, en dépit de la liberté de conscience hautement proclamée, la peine de la... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... 
