 | Louis de Laurens - 1865 - 300 pages
...concentration de la propriété dans les mêmes mains ou son morcellement à l'infini. Art. 734. Cetle première division opérée entre les lignes paternelle...la représentation, ainsi qu'il sera dit ciaprès. Pour bien faire saisir la portée de cette règle, il me paraît utile de poser un exemple. Une personne... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...se trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. — C. civ., 623. Art. 594. Cette première division opérée entre les lignes paternelle...mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient àl'hériritier ou aux héritiers les plus proches en degré, sauf le cas de la représentation, ainsi... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...l'autre , que lorsqu'il ne se trouve aucun nsrendant ni collatéral de l'une des deux lignes. 734. Cette — 739. "33. La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...l'autre, que lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. 734. Cette ères degré, sauf le cas de la représentation, ainsi qu'il sera dit ci-après. 735. La proximité de parenté... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 838 pages
...lorsqu'il ne se trouve aucun ascen« dant ni collatéral de l'une des deux lignes. » Art. 18. « Cette première division opérée entre « les lignes paternelle...fait « plus de division entre les diverses branches ; « rnuis la moitié dévolue à chaque ligne appar« tient à l'héritier ou aux héritiers les plus... | |
 | France - 1866 - 556 pages
...ascendant ni collatéral dans l'une des deux lignes. Nous reviendrons sur cette règle. 734 — Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle , il ne se fait plus de divisions entre les diverses branches ; mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 pages
...l'autre, que lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. 734. Cette première division opérée entre les lignes paternelle...la représentation, ainsi qu'il sera dit ci-après. 735. La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations; chaque génération s'appelle... | |
 | France, Victor Marcadé - 1868 - 652 pages
...rejetées et par le Tribunal et par la Cour. (Arr. du 22 janv. 1841; Dev., 41, II, 175.) 734. — Cette première division opérée entre les lignes paternelle...ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers lès plus proches en degrés, sauf le cas de la représentation, ainsi qu'il sera dit ci-après. SOMMAIRE.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856 - 718 pages
...l'une pour le» parents de la ligne paternelle, l'autre pour les patents de la ligne maternelle. — La moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier, ou aux héritiers les plus proches en degré, soit de leur chef, soit par représentation entre eux, et il ne se fait pas de division entre... | |
 | François Laurent - 1878 - 690 pages
...division ou fente entre les deux lignes. Le code civil rejette la refente ; l'article 734 porte : « Cette première division opérée entre les lignes paternelle...mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient aux héritiers les plus proches en degrés. » L'orateur du Tribunal appelle le système de la refente... | |
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Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se fait plus de division entre les diverses branches; mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches en degrés,... 
